Nos conditions générales

Conditions Générales de Vente

• Article 1 : présentation entreprise et services

Chloé Chappelet est la dirigeante de la micro-entreprise Chloé Pet Sitter, et propose des services de gardes d’animaux à domicile et promenades. Son siège social se situe à CHAMBÉRY, 73000.

Numéro de SIRET : 94861645300015
Numéro de SIREN : 948616453

L’entreprise Individuelle de Chloé Chappelet est déclarée auprès de la DDCSPP Auvergne Rhône-Alpes et de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat. Chloé Pet Sitter a obtenu l’ACACED “Attestation de Connaissances des Animaux de Compagnies d’Espèces Domestiques” pour les chiens, chats et NACS (Nouveaux Animaux de Compagnie), l'Attestation des Premiers secours canin et félin, la formation "Transport d'Animaux Vivants" ainsi que l'attestation d'aptitude pour les chiens de catégorie 1 et 2.

• Article 2 : conditions de garde

Les prestations s’effectuent tous les jours de 7h à 22h, sur Chambéry et ses alentours. Les prestations concernent les chats, chiens et NACS (Nouveaux Animaux de Compagnie). Les prestations s’effectuent au domicile du propriétaire ou à l’extérieur concernant les balades d’animaux.

Le rôle du pet-sitter lors de la garde d’animaux au domicile du propriétaire est de répondre aux besoins de l’animal et à son bien-être. Il sera donc amené à donner la nourriture, changer l’eau, changer la litière, jouer avec l’animal, être présent pour des moments de tendresses et caresses et l’envoi de photos et vidéos au propriétaire. Le pet-sitter se déplace uniquement dans les pièces indiquées et indispensables pour l’exercice de sa prestation, et s'engage à ne divulguer aucune information concernant votre vie privée et votre identité.

Le propriétaire s’engage à fournir tout le nécessaire au bon fonctionnement de la garde (nourriture, litière, jouets, ordonnance, laisse, sachets déjections…) ainsi que le carnet de santé de l’animal. En cas de manque de nourriture ou de litière ou de tout autre élément indispensable durant la prestation, les frais d’achats seront avancés par le pet-sitter avec l’accord du propriétaire et devront être entièrement remboursés par le propriétaire dans un délai de 30 jours suivant la garde.

L’animal doit être identifié, à jour dans ses vaccinations obligatoires et il est fortement recommandé qu'il soit vermifugé interne et externe (pour les animaux allant à l’extérieur). Le propriétaire s’engage à tenir informé le pet-sitter pour tout risque sanitaire si l’animal est porteur d’une maladie contagieuse. Pour des raisons d’assurances et de certifications, les chiens de catégorie 1 et 2 ne seront pas prit en charge.

Le Pet-Sitter se réserve le droit de refuser la prestation si les conditions ci-dessus ne sont pas respectées ou si le chien se montre dangereux ou les lieux insalubres.

• Article 3 : réservations

Les réservations peuvent se faire par le formulaire sur le site internet, par mail ou par message privé sur instagram/ facebook de Chloé Pet Sitter.

1. Nouveaux clients : une date de pré-visite sera fixée afin d’échanger sur les prestations et un devis sera remis au propriétaire ainsi que ces présentes conditions générales de vente. (cf article 4 : pré-vite)

2. Déjà clients : un devis sera transmis. Ce dernier devra être retourné signé au pet-sitter, avec l’acompte.
Un devis à l'année peut-être proposer pour les clients réguliers, dans ce cas, les dates de gardes seront communiquées par message, WhatsApp ou par mail et une facture sera envoyée à la fin de la garde et à régler sous 1 mois.

Les dates de réservations seront bloquées à la réception de l’acompte et du devis signé (ainsi que des documents à retourner pour les nouveaux clients).

• Article 4 : pré-visite

La pré-visite est obligatoire pour tous les nouveaux clients. Elle dure environ 30 minutes et est gratuite. Elle a pour but de faire connaissance avec le propriétaire et avec l’animal. Elle permet également de présenter les différentes prestations et d’échanger sur les formalités de garde ou de promenade. A l'issue de la pré-visite, un devis sera remis, ainsi que les présentes conditions générales de vente. Si le devis est validé, il devra être renvoyé signé au pet-sitter ainsi que les documents demandés complétés avec l’acompte correspondant afin de réserver les dates choisies. Les documents à compléter et à renvoyer :

• La fiche de renseignements,
• La photocopie de l’ICAD de l’animal,
• La photocopie du carnet de santé de l’animal (vaccinations)

De son côté, Chloé Pet Sitter s’engage à envoyer sa carte d'identité, son attestation d’assurance sur demande.

• Article 5 : paiements et acomptes

Le propriétaire s’engage à payer la prestation de garde à Chloé Pet-Sitter en espèces ou virement bancaire, de la somme indiquée sur le devis.

• Si la prestation a lieu dans plus de 15 jours, un acompte de 30% doit être payé le jour de la signature du contrat, et le solde dans les 30 jours suivant la prestation. Il est possible de régler la prestation en une fois.
• Si la prestation a lieu dans 15 jours ou moins de 15 jours, un acompte de 50% doit être payé le jour de la signature du contrat, et le solde dans les 30 jours suivant la prestation. Il est possible de régler la prestation en une fois.

En cas de retard de paiement, des frais seront appliqués. Après la prestation une facture vous sera adressée par mail.

• Article 6 : modifications et annulations

Le propriétaire s’engage à communiquer tous changements de dates le plus vite possible.. En cas de non disponibilité, Chloé Pet Sitter se garde le droit d’annuler la prestation. Pour toutes annulations :

De la part du propriétaire :

• A plus de 15 jours du début de la prestation : si un acompte a été encaissé, il lui est totalement remboursé.
• A 15 jours ou moins de 15 jours du début de la prestation : si un acompte a été encaissé, il est dû à Chloé Pet Sitter.

De la part du Pet Sitter : le montant de la prestation est en totalité remboursé au propriétaire.

• Article 7 : tarifs

Conformément à l’article 293B du code général des impôts, la TVA est non applicable pour le statut d’Entreprise Individuelle. Les tarifs des prestations se trouvent sur le site internet et peuvent être modifiés.

• Article 8 : frais de déplacements et parking

Des frais kilométriques seront appliqués au-delà de 8 km depuis le domicile de Chloé Pet Sitter de l’ordre de 0.40€/kilomètre. Si aucun stationnement gratuit n'est possible aux alentours du domicile, des frais de stationnement pourront être facturés au propriétaire de l’animal.

• Article 9 : remise des clefs

La remise des clefs au début et à la fin de la prestation est assurée par Chloé Pet Sitter. La remise des clefs peut-être effectuée lors de la pré-visite ou ultérieurement, avant le début de la prestation. Aucune restitution de clef ne pourra être déposée dans les boîtes aux lettres pour une question de sécurité. La remise des clefs est facturée 5€. Les clefs peuvent être déposées et récupérées directement chez le pet-sitter sur RVD et n'entraîne, dans ce cas, aucun frais.

• Article 10 : urgences vétérinaires

En cas d’urgence vétérinaire pendant la prestation, Chloé Pet Sitter contactera le vétérinaire recommandé par le propriétaire de l’animal (si aucun vétérinaire n’a été préalablement conseillé, il pourra être choisi par Le pet-sitter lui-même en fonction de l'urgence : soit le plus proche du domicile du propriétaire, soit le vétérinaire sanitaire de Chloé Pet Sitter : la clinique vétérinaire du Verney ayant 3 vétérinaires sanitaires : Mr DEVYS Yves, Mr RIGAUD Alexandre, Mme PAGEAUD Audrey.

Le Pet-Sitter devra obtenir un accord téléphonique du propriétaire de l’animal avant d’engager des frais médicaux (exception faite d’un danger grave encouru par l’animal, nécessitant une intervention médicale immédiate). Le propriétaire de l’animal s’engage au remboursement des frais médicaux engagés soit directement au vétérinaire, soit au pet-sitter avec les justificatifs d’intervention.

Le propriétaire de l’animal déclare être joignable téléphoniquement durant la réalisation de la garde, ainsi que la personne désignée à contacter ne cas d'urgence.

• Article 11 : autorisation photos et vidéos :

Des photographies et vidéos pourront être prises durant le temps de garde. Elles pourront être exploitées et utilisées sous toutes formes et tous supports connus et inconnus à ce jour, pour la communication de Chloé Pet-Sitter, notamment ses réseaux sociaux et supports de communication.

Chloé Pet Sitter s'interdit expressément de procéder à une exploitation des photographies susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation, ni d'utiliser les photographies dans tout support à caractère pornographique, raciste, xénophobe ou toute autre exploitation préjudiciable. L’autorisant reconnaît être entièrement rempli de ses droits et ne pourrait prétendre à aucune rémunération pour l'exploitation des droits visés aux présentes. Il garantit qu’il n’est pas lié par un contrat exclusif relatif à l'utilisation de l'image de son animal.

Si vous ne souhaitez pas que les photos et vidéos de votre animal soient publiées sur ces supports, il suffit de contacter Chloé Pet-Sitter et de lui en informer.

• Article 12 : Assurances et responsabilité

Chloé Pet Sitter n’est pas responsable des dommages effectués en dehors de sa garde, que l’animal reste à l’intérieur du domicile ou qu’il ait un accès à l'extérieur. Le pet-sitter n’est donc pas responsable en cas de fuite, blessures, dommages matériels en dehors du temps de garde. Chloé Pet-Sitter décline toute responsabilité en cas de mort naturelle (maladie, vieillesse, blessures dues à des sorties extérieures…)

Chloé Pet Sitter est assurée par une assurance RC Professionnelle chez Générali, contrat n°n°AU123229.

Le propriétaire devra également avoir une assurance habitation Responsabilité Civile en cas d’accident sur le pet-sitter pendant la prestation (accident, morsure grave par exemple).

Chloé Pet Sitter est autorisée à donner des médicaments à votre animal uniquement avec l'ordonnance du vétérinaire et si l’animal est docile. Aucune injection ne pourra être effectuée par Chloé Pet-Sitter ou devra nécessiter une ordonnance valide au nom du pet-sitter de la part du vétérinaire de l’animal pour la période de garde. Pour les promenades, elles seront effectuées en laisse ou longe sauf si le propriétaire rédige une autorisation écrite donnée au pet-sitter pour le temps de garde.